Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.veroniquemessager.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ICI ET DEMAIN – SARL au capital social de 1000 euros
Siège social : 121 rue d ‘Aguesseau, 92 100 Boulogne Billancourt
Immatriculation RCS : 502751571 RCS Nanterre
Responsable publication : Véronique Messager – veronique@veroniquemessager.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Atelier Yun
Hébergeur : OVH / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Propriété intellectuelle

ICI ET DEMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ICI ET DEMAIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Description des services fournis

Le site www.veroniquemessager.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ICI ET DEMAIN s’efforce de fournir sur le site www.veroniquemessager.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.veroniquemessager.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.veroniquemessager.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Cookies

5. Politique de confidentialité

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services. Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec ICI ET DEMAIN en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services.

Nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : veronique@veroniquemessager.com

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

• Vos coordonnées incluant votre nom et votre adresse email
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
   

FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Vous informer sur nos services
• Développer et améliorer nos services
• Afin de fournir des informations et des offres aux clients de ICI ET DEMAIN actuels ou potentiels sur nos services par l’intermédiaire de parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de ICI ET DEMAIN et non à vous en tant que personne privée.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de ICI ET DEMAIN.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée, ainsi qu’une pièce d’identité, à l’adresse de ICI ET DEMAIN.

Ces derniers temps, le respect de la vie privée est devenu un sujet particulièrement sensible – et ce, pour de bonnes raisons. Nous sommes conscients de l’importance de cet enjeu et le prenons très à cœur. C’est la raison pour laquelle soyez assuré que nous traitons vos informations avec la plus grande prudence.

De temps à autre, nous souhaiterions vous tenir informé par email des nouveautés concernant nos produits et services, des événements que nous organisons et vous envoyer des liens vers des études ou des nouveautés marché. 

Ces informations vous sont envoyés par emailing. A tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire via un lien affiché au bas de chaque email informatif.
Après votre désinscription, vos données sont conservées 3 ans sur notre outil d’emailing, à des fins administratives ou si toutefois vous souhaiteriez vous réinscrire.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.veroniquemessager.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.